Aethera — Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation des Conditions

Les présentes Conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site Web, des plateformes, des applications et de l'ensemble des services numériques exploités par Aethera Technologie S.E.N.C. (« Aethera », « nous » ou « la société »), y compris les abonnements payants (collectivement, les « Services »).

En créant un compte, en accédant aux Services ou en les utilisant, vous (l'« Utilisateur » ou « vous ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions, qui constituent un contrat liant entre vous et Aethera. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

Les présentes Conditions s'appliquent en complément des Mentions légales et de la Politique de confidentialité du Site.

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

« Services » désigne l'ensemble des sites, plateformes, applications, fonctionnalités et contenus exploités par Aethera, y compris les Abonnements;
« Compte » désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités;
« Abonnement » désigne toute formule payante donnant accès à des fonctionnalités ou des Services;
« Contenu de l'Utilisateur » désigne tout texte, donnée, fichier ou information soumis par l'Utilisateur dans le cadre des Services;
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède aux Services ou les utilise.

3. Capacité juridique et admissibilité

Pour utiliser les Services, vous devez posséder la capacité juridique de conclure un contrat. Si vous êtes mineur ou que vous n'avez pas la pleine capacité juridique, vous ne pouvez utiliser les Services qu'avec le consentement et sous la responsabilité du titulaire de l'autorité parentale ou de votre représentant légal, lequel accepte les présentes Conditions en votre nom.

Si vous utilisez les Services pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité, vous déclarez être dûment autorisé à lier cette entité aux présentes Conditions.

4. Description des Services

Aethera fournit des solutions et des services numériques fondés sur l'intelligence artificielle. La nature, les fonctionnalités et les caractéristiques de chaque Service sont décrites sur le Site et, le cas échéant, dans la documentation applicable. Nous pouvons faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités conformément à la section 15.

5. Compte utilisateur

Certaines fonctionnalités requièrent la création d'un Compte. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour, et à les tenir à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de toute activité réalisée au moyen de votre Compte. Vous devez nous aviser sans délai de toute utilisation non autorisée ou de toute atteinte à la sécurité de votre Compte. Nous pouvons refuser, suspendre ou fermer un Compte conformément aux présentes Conditions.

6. Abonnements et tarification

Certains Services sont offerts par Abonnement payant, selon différentes formules. Les tarifs applicables sont ceux indiqués sur le Site au moment de la souscription. Sauf indication contraire, les prix sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et n'incluent pas les taxes applicables.

Nous pouvons offrir des formules, des périodes d'essai ou des promotions assorties de conditions particulières, lesquelles prévalent en cas de divergence avec les présentes Conditions pour ce qui les concerne.

7. Paiement, taxes et facturation

Le paiement des Abonnements est effectué par l'intermédiaire d'un prestataire de paiement tiers. En souscrivant un Abonnement, vous autorisez le prélèvement des sommes dues, y compris lors des renouvellements.

Les taxes applicables (notamment la TPS et la TVQ) sont ajoutées au prix lorsque la loi l'exige. Vous vous engagez à fournir des renseignements de paiement exacts et valides. En cas de défaut, de refus ou de rejet de paiement, nous pouvons suspendre ou résilier l'accès aux Services payants.

8. Renouvellement, résiliation et remboursement

Sauf indication contraire, les Abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, au tarif alors en vigueur, jusqu'à leur résiliation.

Vous pouvez résilier votre Abonnement en tout temps selon les modalités prévues sur le Site ou en communiquant avec nous. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, et vous conservez l'accès aux Services payants jusqu'à cette date. Sauf disposition impérative de la loi, les sommes déjà versées ne sont pas remboursables pour une période entamée.

Nous pouvons modifier les tarifs; toute modification s'applique aux périodes de renouvellement suivantes, et vous en êtes informé à l'avance afin de pouvoir résilier avant son entrée en vigueur. Les présentes modalités s'appliquent sous réserve des droits que vous confère la Loi sur la protection du consommateur (Québec).

9. Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions, Aethera vous accorde un droit d'utilisation personnel, limité, non exclusif, non transférable et révocable des Services, à des fins conformes aux présentes Conditions.

Cette licence ne vous confère aucun droit de propriété sur les Services ni sur l'un quelconque de leurs éléments.

10. Utilisation acceptable et obligations de l'Utilisateur

Vous vous engagez à utiliser les Services conformément aux présentes Conditions, aux lois applicables et aux bonnes pratiques. Vous vous interdisez notamment :

de porter atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement des Services et de leur infrastructure;
d'accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données;
d'extraire, de copier ou de réutiliser de façon massive ou automatisée le contenu des Services (moissonnage, scraping) sans autorisation;
de procéder à de l'ingénierie inverse, de décompiler ou de tenter d'extraire le code source ou les modèles sous-jacents, sauf dans la mesure permise par la loi;
d'utiliser les Services à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses, ou portant atteinte aux droits d'autrui;
de revendre, de sous-licencier ou d'exploiter commercialement les Services sans notre autorisation;
de contourner les limitations techniques, les quotas ou les mesures de sécurité.

11. Contenu de l'Utilisateur

Vous conservez vos droits sur le Contenu de l'Utilisateur que vous soumettez aux Services. Vous accordez à Aethera une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'héberger, de reproduire et de traiter ce contenu, dans la seule mesure nécessaire pour fournir, sécuriser et améliorer les Services.

Vous déclarez détenir les droits nécessaires sur ce contenu et garantissez qu'il ne contrevient à aucune loi ni à aucun droit de tiers. Vous êtes seul responsable du Contenu de l'Utilisateur que vous soumettez. Nous pouvons retirer tout contenu contraire aux présentes Conditions ou à la loi.

12. Propriété intellectuelle

Les Services et l'ensemble de leurs éléments (logiciels, interfaces, textes, graphismes, marques, bases de données, algorithmes et modèles) sont la propriété d'Aethera ou de ses concédants et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère de droit de propriété intellectuelle, hormis la licence d'utilisation prévue à la section 9. Les marques d'Aethera ne peuvent être utilisées sans son autorisation écrite et préalable.

13. Services et contenus de tiers

Les Services peuvent intégrer des services, contenus ou liens de tiers, ou y renvoyer. Aethera n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. L'utilisation de services de tiers est régie par les conditions propres à ces tiers.

14. Nature des Services et absence de conseil professionnel

Les contenus, analyses et résultats fournis par les Services ont une vocation informative et d'aide à la décision. Ils peuvent comporter des erreurs et ne constituent pas un conseil professionnel — notamment financier, médical, juridique, fiscal ou comptable — ni ne remplacent la consultation d'un professionnel qualifié.

En particulier, lorsque les Services se rapportent aux marchés financiers, ils ne constituent pas un conseil en investissement, Aethera n'est pas inscrite à titre de conseiller ou de courtier auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et le trading comporte un risque élevé de perte. Lorsque les Services se rapportent à la santé, ils ne constituent pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical.

Vous demeurez seul responsable de vos décisions et de leurs conséquences. Ces avertissements sont détaillés dans les Mentions légales.

15. Disponibilité et modification des Services

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité des Services, sans toutefois garantir un accès ininterrompu. Nous pouvons à tout moment modifier, suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie des Services, et ajouter ou retirer des fonctionnalités, pour des raisons techniques, de sécurité, légales ou commerciales.

Dans la mesure du possible, nous nous efforçons d'informer les Utilisateurs des changements importants.

16. Exclusion de garanties

Dans la mesure permise par la loi, les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment quant à leur adéquation à un usage particulier, à leur exactitude, à leur fiabilité ou à leur disponibilité continue.

La présente exclusion s'applique sous réserve des garanties légales impératives, notamment celles prévues par la Loi sur la protection du consommateur (Québec), auxquelles il ne peut être dérogé.

17. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, Aethera ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs, ni des pertes de profits, de données ou d'occasions d'affaires, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services.

Dans tous les cas et dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale d'Aethera au titre des présentes Conditions est limitée au montant que vous avez versé pour les Services au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

Aucune disposition des présentes Conditions n'a pour effet de limiter la responsabilité dans les cas où la loi l'interdit.

18. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemne Aethera, ses associés, dirigeants et collaborateurs, de toute réclamation, perte ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de votre utilisation des Services, du Contenu de l'Utilisateur, de votre violation des présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits d'un tiers, sous réserve des limites prévues par la loi.

19. Suspension et résiliation par Aethera

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services, en tout ou en partie, en cas de violation des présentes Conditions, d'utilisation abusive, de risque pour la sécurité, de défaut de paiement ou d'exigence légale.

En cas de résiliation, les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre — notamment la propriété intellectuelle, les exclusions de garanties, la limitation de responsabilité, l'indemnisation et le droit applicable — demeurent en vigueur.

20. Protection des renseignements personnels

Le traitement de vos renseignements personnels dans le cadre des Services est régi par notre Politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter et qui fait partie intégrante de votre relation avec Aethera.

21. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour les adapter à l'évolution des Services ou du cadre légal et réglementaire applicable. La version applicable est celle en vigueur au moment de votre utilisation des Services; la date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

Les modifications importantes vous sont communiquées par un moyen raisonnable. Votre utilisation continue des Services après l'entrée en vigueur des Conditions modifiées vaut acceptation de celles-ci.

22. Droit applicable, langue et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection du consommateur, tout différend relatif aux présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec.

Conformément à la Charte de la langue française, la version française des présentes Conditions fait foi; en cas de divergence avec une version dans une autre langue, la version française prévaut.

23. Dispositions générales et coordonnées

Les présentes Conditions, avec les Mentions légales et la Politique de confidentialité, constituent l'entente complète entre vous et Aethera relativement aux Services. Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Vous ne pouvez céder vos droits et obligations sans notre accord; nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d'une réorganisation ou d'une transaction d'entreprise. Aucune partie n'est responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure.

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Courriel : contact@aetheratech.com
Établissement : Montréal (Québec), Canada