Mentions légales

Préambule

Les présentes mentions légales (les « Mentions légales ») régissent l'accès et l'utilisation du site Web, des sous-domaines, des plateformes, des applications, des interfaces de programmation (API) et de l'ensemble des services numériques (collectivement, le « Site » ou les « Services ») édités et exploités par Aethera Technologie S.E.N.C.

En accédant au Site ou en utilisant les Services, l'utilisateur (l'« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Mentions légales et en accepter les termes. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à cesser immédiatement toute utilisation du Site.

1. Identification de l'éditeur

Le Site est édité et exploité par :

Associés et représentants de la société :

• William Turcotte — Chef de la technologie (CTO) et cofondateur
• Eli Bolduc — Chef du marketing (CMO) et cofondateur

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est William Turcotte, en sa qualité de cofondateur et chef de la technologie (CTO) d'Aethera Technologie S.E.N.C., joignable à l'adresse courriel suivante : william@aetheratech.com.

Le directeur de la publication est responsable du contenu éditorial diffusé sur le Site.

3. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

OVH Hébergement Inc. est une filiale du groupe OVH Groupe SA (siège social : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).

4. Présentation des Services

Aethera Technologie S.E.N.C. est une entreprise spécialisée dans la conception, le développement et l'exploitation de solutions et de services numériques fondés sur l'intelligence artificielle.

Les produits et services de la société peuvent s'adresser à des usages variés et à différents domaines, y compris des domaines spécialisés ou réglementés. La nature exacte, la portée, les fonctionnalités et les conditions particulières de chaque produit ou service sont décrites, le cas échéant, dans la documentation, les conditions d'utilisation ou les conditions contractuelles qui leur sont propres, lesquelles complètent les présentes Mentions légales.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et les Services — incluant, sans s'y limiter, la structure, l'architecture, les textes, les graphismes, les logos, les icônes, les images, les éléments d'interface, les bases de données, les algorithmes, les modèles, le code source et le code objet, ainsi que les contenus produits par les Services — sont la propriété exclusive d'Aethera Technologie S.E.N.C. ou font l'objet d'une licence ou d'une autorisation d'utilisation au bénéfice de celle-ci.

Ces éléments sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, notamment la Loi sur le droit d'auteur (Canada) et les conventions internationales pertinentes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, extraction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable d'Aethera Technologie S.E.N.C.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l'un quelconque de ses éléments est susceptible d'engager la responsabilité civile et, le cas échéant, pénale de son auteur.

6. Marques de commerce

La dénomination « Aethera », de même que les dénominations de produits et de services, les logos, slogans et signes distinctifs édités ou exploités par Aethera Technologie S.E.N.C., constituent des marques de commerce et des noms commerciaux de la société, qu'ils soient enregistrés ou non.

Toute reproduction ou utilisation de ces marques, en tout ou en partie, sans l'autorisation écrite et préalable de la société est interdite et constitue une contrefaçon susceptible de sanctions.

Les autres marques, noms et logos éventuellement mentionnés sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

7. Conditions d'utilisation du Site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes Mentions légales, aux conditions particulières applicables, ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur.

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Site et de son infrastructure;
• de tenter d'accéder de manière non autorisée à des systèmes, comptes ou données;
• d'extraire, de collecter ou de réutiliser de manière massive ou automatisée le contenu du Site (notamment par moissonnage ou scraping) sans autorisation;
• d'utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public;
• de reproduire, diffuser ou exploiter le contenu du Site en violation des droits de propriété intellectuelle.

Aethera Technologie S.E.N.C. se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions.

8. Nature des contenus et des résultats générés par intelligence artificielle

Les Services peuvent générer des analyses, des suggestions, des synthèses, des estimations ou d'autres contenus au moyen de technologies d'intelligence artificielle.

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• les contenus générés par intelligence artificielle sont produits de manière automatisée et peuvent comporter des inexactitudes, des omissions ou des erreurs;
• ces contenus ont une vocation informative et d'aide à la décision, et ne sauraient se substituer au jugement, à l'analyse et à la vérification de l'Utilisateur ni, le cas échéant, à l'avis d'un professionnel qualifié;
• il appartient à l'Utilisateur de vérifier, valider et apprécier de manière indépendante la pertinence et l'exactitude des contenus avant toute utilisation ou prise de décision;
• Aethera Technologie S.E.N.C. ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ni l'adéquation à un usage particulier des contenus générés.

9. Domaines spécialisés et absence de conseil professionnel

9.1 Principe général. Les produits et services de la société peuvent porter sur des domaines spécialisés ou réglementés. Quel que soit le domaine concerné, les contenus, analyses, estimations et résultats fournis par les Services ont une vocation strictement informative, éducative et d'aide à la décision. Ils ne constituent pas un avis, un conseil, un diagnostic ou une recommandation de nature professionnelle — notamment en matière financière, médicale, juridique, fiscale ou comptable — et ne sauraient se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié et, le cas échéant, dûment autorisé, inscrit ou titulaire d'un permis d'exercice. Aucune relation professionnelle, de conseil, thérapeutique ou de soins n'est créée du fait de l'accès au Site ou de l'utilisation des Services. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier et d'apprécier de manière indépendante toute information avant de l'utiliser ou de prendre une décision.

9.2 Services de nature financière. Lorsque les Services se rapportent aux marchés financiers ou au trading, les précisions suivantes s'appliquent :

• ils constituent des outils d'analyse et d'aide à la décision et ne constituent pas un conseil en investissement, en valeurs mobilières ou en gestion de portefeuille, ni une recommandation, une offre ou une incitation à réaliser une quelconque opération sur des instruments financiers;
• Aethera Technologie S.E.N.C. n'agit pas à titre de courtier, de conseiller en valeurs, de gestionnaire de portefeuille ou de conseiller financier inscrit, et n'est pas inscrite à ce titre auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ni d'aucune autre autorité de réglementation des valeurs mobilières;
• les opérations sur les marchés financiers, en particulier le trading et l'utilisation de produits à effet de levier, comportent un risque élevé de perte pouvant aller jusqu'à la totalité, voire au-delà , du capital investi;
• aucun résultat, rendement ou performance n'est garanti; les performances passées, qu'elles soient réelles ou simulées, ne préjugent pas des performances futures, et les résultats hypothétiques ou rétrospectifs comportent des limites intrinsèques;
• l'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions et de ses opérations et doit, au besoin, consulter un professionnel qualifié et dûment inscrit avant toute décision.

9.3 Services de nature médicale ou liés à la santé. Lorsque les Services se rapportent à la santé ou à des contenus de nature médicale, les précisions suivantes s'appliquent :

• ils sont fournis à des fins strictement informatives, éducatives ou de soutien à la recherche et ne constituent pas un avis, un diagnostic ou un traitement médical;
• ils ne remplacent pas la consultation, l'examen ni le suivi d'un professionnel de la santé qualifié et titulaire d'un permis d'exercice;
• Aethera Technologie S.E.N.C. n'est pas un établissement de santé ni un professionnel de la santé et n'établit aucune relation thérapeutique ou de soins avec l'Utilisateur;
• l'Utilisateur ne doit jamais négliger ni retarder une consultation médicale en raison d'une information obtenue par l'intermédiaire des Services. En cas d'urgence, il doit composer le 911 ou communiquer sans délai avec les services d'urgence.

9.4 Exclusion de responsabilité. Dans la mesure permise par la loi applicable, Aethera Technologie S.E.N.C. décline toute responsabilité à l'égard des décisions prises et des conséquences, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des Services dans l'un ou l'autre de ces domaines.

10. Exactitude des données et sources tierces

Certains Services s'appuient sur des données provenant de sources tierces, notamment des données publiques, gouvernementales ou municipales, ainsi que sur des flux de marché, des données scientifiques ou d'autres données fournies par des prestataires externes.

Aethera Technologie S.E.N.C. ne maîtrise pas la collecte initiale de ces données et ne saurait garantir leur exactitude, leur exhaustivité, leur actualité ou leur disponibilité. Ces données sont susceptibles de comporter des erreurs, des retards ou des lacunes imputables à leurs sources.

L'Utilisateur est invité à vérifier toute information critique auprès des sources officielles ou compétentes avant de l'utiliser.

11. Limitation de responsabilité

Le Site et les Services sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite, dans la mesure permise par la loi applicable.

Dans les limites permises par le droit applicable, Aethera Technologie S.E.N.C. ne saurait être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects, accessoires, particuliers ou consécutifs résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder;
• des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les contenus;
• des interruptions, dysfonctionnements, bogues, virus ou autres éléments nuisibles susceptibles d'affecter les équipements de l'Utilisateur;
• de l'utilisation que l'Utilisateur fait des contenus, analyses ou résultats issus des Services;
• des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des Services.

Aucune disposition des présentes Mentions légales n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité d'Aethera Technologie S.E.N.C. dans les cas où une telle exclusion ou limitation serait prohibée par la loi, notamment en vertu des dispositions impératives du droit applicable, dont, le cas échéant, la Loi sur la protection du consommateur (Québec).

12. Disponibilité du Site et des Services

Aethera Technologie S.E.N.C. s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site et des Services en continu, mais ne garantit aucune disponibilité ininterrompue.

L'accès peut être suspendu, restreint ou interrompu, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou pour tout autre motif technique ou indépendant de la volonté de la société. De telles interruptions ne sauraient engager la responsabilité d'Aethera Technologie S.E.N.C.

13. Protection des renseignements personnels

Aethera Technologie S.E.N.C. accorde une grande importance à la protection de la vie privée et au traitement des renseignements personnels, conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (« Loi 25 »), et, le cas échéant, les autres lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

Les modalités de collecte, d'utilisation, de communication, de conservation et de protection des renseignements personnels, ainsi que les droits des personnes concernées (notamment le droit d'accès et le droit de rectification), sont décrites dans la Politique de confidentialité du Site.

Personne responsable de la protection des renseignements personnels :

• William Turcotte, cofondateur et chef de la technologie (CTO), joignable à l'adresse suivante : william@aetheratech.com.

Pour toute question relative au traitement de ses renseignements personnels ou pour exercer ses droits, l'Utilisateur peut communiquer avec la personne responsable aux coordonnées ci-dessus.

14. Témoins de connexion (cookies)

Le Site est susceptible d'utiliser des témoins de connexion (« cookies ») et autres technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, de mesurer la fréquentation ou, le cas échéant, à d'autres fins.

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les témoins, ou être informé de leur dépôt. Le refus de certains témoins peut toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site.

Les modalités détaillées relatives aux témoins sont précisées, le cas échéant, dans la Politique de confidentialité du Site.

15. Liens hypertextes

15.1 Liens sortants. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité. Aethera Technologie S.E.N.C. n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou les conséquences de leur consultation. L'accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.

15.2 Liens entrants. La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site est subordonnée à l'autorisation préalable d'Aethera Technologie S.E.N.C. Tout lien établi sans autorisation pourra faire l'objet d'une demande de retrait.

16. Sécurité

Aethera Technologie S.E.N.C. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables visant à protéger le Site et les données qu'il traite. Toutefois, aucune transmission de données ou système d'information ne peut être garanti comme étant totalement sécurisé. L'Utilisateur reconnaît qu'il utilise le Site en connaissance de ces limites inhérentes à l'environnement numérique.

17. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables.

Sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment en matière de protection du consommateur, tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Mentions légales relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, province de Québec.

18. Langue

Conformément à la Charte de la langue française, la version française des présentes Mentions légales fait foi. Toute version dans une autre langue est fournie à titre de commodité; en cas de divergence, la version française prévaut.

19. Modification des Mentions légales

Aethera Technologie S.E.N.C. se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales à tout moment, sans préavis, afin notamment de les adapter à l'évolution du Site, des Services ou du cadre légal et réglementaire applicable.

La version applicable est celle en vigueur au moment de l'accès au Site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes Mentions légales. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

20. Divisibilité

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Mentions légales est jugée nulle, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur.

21. Coordonnées et contact

Pour toute question, demande ou réclamation relative au Site, aux Services ou aux présentes Mentions légales, l'Utilisateur peut communiquer avec :

• Courriel : contact@aetheratech.com
• Établissement : Montréal (Québec), Canada

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